Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Nouvelle Latitude, accessible à l’adresse nouvellelatitude.com.
Le site est édité par DLA, dont les informations d’identification figurent dans les Mentions légales.
L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Nouvelle Latitude est un site éditorial consacré notamment aux questions d’installation, d’investissement, d’entrepreneuriat et, plus généralement, aux sujets susceptibles d’intéresser des personnes envisageant des projets à l’international.
Les contenus publiés ont une vocation générale et informative.
Ils ne constituent notamment ni un conseil juridique, fiscal, financier ou patrimonial personnalisé, ni une recommandation d’investissement, ni une incitation à réaliser une opération ou à s’installer dans un pays déterminé.
La situation de chaque personne étant particulière, il appartient au lecteur de solliciter, lorsque cela est nécessaire, l’avis d’un professionnel qualifié avant de prendre une décision sur la base des informations présentées sur le site.
DLA apporte un soin particulier à la qualité des informations publiées sur Nouvelle Latitude et s’efforce, lorsque cela est pertinent, de s’appuyer sur des sources fiables, notamment institutionnelles ou officielles.
Toutefois, les informations disponibles sur le site sont fournies à titre général. Elles peuvent évoluer, notamment en raison de modifications législatives, réglementaires, fiscales, économiques ou administratives intervenues après leur publication.
La date de publication ou de dernière mise à jour d’un contenu doit donc être prise en compte par le lecteur.
DLA ne garantit pas que l’ensemble des informations publiées soit, à tout moment, exhaustif ou adapté à une situation particulière.
DLA s’efforce d’assurer l’accessibilité du site dans des conditions normales.
L’accès au site peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d’un événement indépendant de la volonté de DLA.
Nouvelle Latitude peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources édités par des tiers.
Ces liens sont proposés afin de compléter ou d’illustrer les informations présentées. DLA n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu dans les limites permises par la loi.
La présence d’un lien ne constitue pas, sauf indication expresse, une approbation ou une recommandation du tiers, de ses produits ou de ses services.
Sauf indication contraire, les contenus originaux publiés sur Nouvelle Latitude, notamment les textes, éléments graphiques, logos et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces contenus, en dehors des utilisations autorisées par la loi, nécessite l’autorisation préalable de leur titulaire.
Les courtes citations restent notamment possibles dans les conditions prévues par la législation applicable, sous réserve en particulier de l’indication de l’auteur et de la source. L’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit effectivement plusieurs exceptions, dont les analyses et courtes citations répondant aux conditions qu’il fixe.
L’utilisation des informations présentes sur le site relève de la responsabilité de l’utilisateur.
DLA ne saurait être tenue responsable des décisions prises exclusivement sur la base d’un contenu général publié sur Nouvelle Latitude, sans prise en compte de la situation particulière de l’utilisateur ou sans recours, lorsque celui-ci est nécessaire, à un professionnel compétent.
Aucune stipulation des présentes conditions générales n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
Les modalités selon lesquelles Nouvelle Latitude traite les données personnelles sont présentées sur la page Données personnelles.
DLA peut modifier les présentes conditions générales d’utilisation afin notamment de tenir compte de l’évolution du site ou du cadre juridique applicable.
La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de la consultation.
Le site et les présentes conditions générales d’utilisation sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.